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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès divers
            • Procès divers rattachés à des communautés.
                • Saint-Laurent-de-Trèves
                  • 1 B 10019 Antoine et Jean Pinet, et André Bazalgette, habitants de Peirastre, paroisse de Saint-Laurens-de-Trèves, contre Pierre Sequier et David Agulhon, ce dernier consul, qui prétendait leur faire repayer les impositions déjà payées à Séguier, bailliste. 1672-1673
                  • 1 B 10020 Pierre Sequier, contre Antoine et Jean Pinet, et André Bazalgette, habitants de Peirastre, contre Pinet et Bazalgetes, débiteurs d'impositions que les consuls Malafosse et Dupuy avaient chargé le produisant de lever pour 1772. 1672-1673