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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès divers
            • Procès divers rattachés à des communautés.
                • Lapenche
                  • 1 B 9733 Jean Dufiel, Joseph Jacot et Jean Miquel, consuls modernes de La Penche pour l'année 1635, contre Jean Beaugat, Jean Louis et Antoine Almus, consuls en 1634, qui, sous pré texte que l'élection des produisants est pendante au parlement, ont pris la mande qui ne leur était pourtant point adressée et commencé la levée des impositions. 1635
                  • 1 B 9734 Autre production pour le 1 B 9733. 1635