Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès divers
            • Procès divers rattachés à des communautés.
                • Florensac
                  • 1 B 9690 Jacques Villeurbanne, écuyer, de Florensac, contre David Chof, consul, demandeur en cas d'excès le procureur général du roi joint à lui. Chof, non content de sa mauvaise vie et d'avoir dérobé le pain de la charité, a insulté le produisant en plein conseil le traitant de faux témoin et autres injures graves. 1636
                  • 1 B 9691 Le procureur général du roi, contre Marie Felle et autres. Rebellion et violences à l'occasion d'une saisie pour tailles par Antoine Foreville, collecteur de Florensac. 1664
                  • 1 B 9692 Pierre Malordy, greffier en la baronnie de Florensac, contre Reynard, Reillac, Boyer, Pierre et Jean Bertrandis, père et fils et autres, qui, non seulement ont assassiné le suppliant, mais encore l'ont séquestré à Agde pour se mettre à couvert de leur assassinat. 1669
                  • 1 B 9693 Louis Forès, écuyer, de Florensac, consul en 1681, contre Jean Armely, notaire, aussi consul ladite année et collecteur faute d'enchérisseurs. Après avoir emprunté 5 000 livres pour sa collecte et levé celle-ci, Armely n'a pas payé le receveur, ce qui a causé l'emprisonnement d'un autre consul, Louis Bonnet. Sommé de rendre compte, Armely a déménagé de nuit ses meubles et s'est enfui avec sa famille en menaçant de ses pistolets les consuls qui voulaient l'arrêter. 1683