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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès divers
            • Procès divers rattachés à des communautés.
                • Espondeilhan
                  • 1 B 9679 Pierre Villeneufve, d'Espondeilhan, contre Catherine Fraude, femme de Pierre Donnadieu, Ysabeau de Do, femme de Pierre de Masses, Catherine Villeneufve, femme de Nicolas Gaudion, et autres. L'imposition sur le bétail à laine ayant été négligée précédemment, puis reprise en 1663, a entraîné saisie de bétail. Les habitants ont enfoncé les portes, repris le bétail et dérobé l'argent des impositions. 1664
                  • 1 B 9680 Jacques Riveshautes, collecteur d'Espondeilhan en 1769, contre Guillaume Viguier, de Lieuran, fermier des biens d'Etienne Donnadieu d'Espondeilhan, qui refuse de payer ses tailles sous prétexte de dommages subis sur ses fruits. 1769-1771