Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès divers
            • Procès divers rattachés à des communautés.
                • Cambon
                  • 1 B 9585 Pierre Coste, de Lavaur, un des principaux taillables de Cambon, contre Daniel Laurans, consul et collecteur, coupable de concussion et malversations. 1667
                  • 1 B 9586 Jean Cluzel, de Cambon-lez-Albi, séquestre des fruits de feu Pierre Bourrel, saisi à la requête de Jean Got, collecteur, contre Guillaume Rey, habitant dudit lieu, Laurens Poulhiès, de Grèses, Mathieu Arman, de la Borie, et autres qui ont empêché par la violence le produisant de faire le dû de sa charge. 1669
                  • 1 B 9587 Vital Nouguier, notaire royal de Cambon, contre Barthélemy Virevon (ou Virebon), séquestre des biens du produisant et sa femme, qui ont frappé le suppliant à coup de fourche, parce qu'il voulait faire exécuter l'arrêt obtenu par noble Antoine de Puibusque, sieur de Saint-Padou. 1690
                  • 1 B 9588 Le sieur Daurès de Brailh, habitant de Cambon, contre Bertrand Bellou et son frère, habitants d'Ampoulhac, qui, se succédant alternative ment dans la collecte de Cambon, sous le cautionne ment de leur père, commettent de nombreux abus dans leur perception. 1784