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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Varens
              • 1 B 9441 Noble Jean de Majouret, seigneur des Panes et de Varens, demandeur en cassation des saisies et en maintenue des droits de corvée à lui dus par les habitants de Varens, contre Jean Halma, inféodataire du roi, des moulins banaux de Villemur, saisissant. 1700