Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Saint-Esprit
              • 1 B 9430 Charles Antoine de la Garde de Chambonnas, évêque et comte de Viviers, prince de Donzère et Chateauneuf-du-Rhône, seigneur de Bourg-Saint-Andéol, contre le syndic des insulaires de Saint-Esprit et le sieur de la Rouquette. Ile possédée par le sieur de la Rouquette, de la mouvance du produisant et comprise indûment dans un département de Saint-Esprit. 1697