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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
            • Lattes
              • 1 B 9402 Le syndic du chapitre cathédral de Montpellier, contre noble Marc Antoine de Ricard, capitaine, hoir de noble Daniel de Ricard, son frère, hoir lui-même de noble Antoine, leur père. Droits féodaux dus par une terre dite le "Mas Court" taillable de Lattes, au lieu dit le Plan du Soulié. 1699