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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à l'équivalent et à ses fermiers
            • Saint-Laurent-le-Minier
              • 1 B 9321 Antoine Caucanas, boulanger de Saint-Laurent-le-Munier, contre Jean Serre et Louis Gervaix, sous-fermiers de l'équivalent et appelant, qui prétendent, par vexation, qu'il y a fraude des droits sur un quartier de mouton fourni par le produisant. Contient la production de première instance. 1733-1734