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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à l'équivalent et à ses fermiers
            • Saint-Brès
              • 1 B 9310 Isaac Bonnet, praticien, appelant du juge de l'équivalent de Montpellier, contre Jean Gay, fermier. Ferme de l'équivalent de Saint-Brès, pour laquelle le produisant avait demandé un rabais à cause de la guerre, et pour laquelle on l'a emprisonné, en mettant ladite ferme à la "folle enchère". 1629