Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs à l'équivalent et à ses fermiers
            • Milhau
              • 1 B 9208 Pierre Lafont, sous-fermier de l'équivalent de Milhau, contre les consuls modernes de Milhau, Guillaume Bert (ou Berc), jeune, appelant du juge conservateur de l'équivalent de Montpellier, et le syndic général de la province. Jouissance du dixme du vin récolté audit terroir, dont le produisant se trouve injustement frustré : ce droit de dixme appartient à l'évêque de Nîmes comme prieur du lieu et atteint 100 muids de vin par an. 1677
              • 1 B 9209 Les consuls modernes de Milhau, contre Pierre Lafont, sous-fermier de l'équivalent de Milhau, qui les a indûment assignés. 1677
              • 1 B 9210 Guillaume Berc (ou Bert), contre les consuls modernes de Milhau. Le produisant ayant abonné le dixme des fruits de ses biens, l'adversaire aurait dû payer le droit d'équivalent dû pour eux au fermier. 1677
              • 1 B 9211 François Challon, fermier général de l'équivalent de Languedoc, contre Guillaume Bert (ou Berc) et Pierre Lafont, sous-fermier de l'équivalent de Milhau. 1677
              • 1 B 9212 Le syndic général de la province, contre Guillaume Bert (ou Berc), Pierre Lafont, sous-fermier de l'équivalent de Milhau, et François Challon, fermier général de l'équivalent de Languedoc. Fraude du droit d'équivalent sur vente de vin provenant de biens dont le dixme des fruits avait été abonné sans séparation par nature. 1677
              • 1 B 9213 Jean Béchard, sous-fermier de l'équivalent de Nîmes, appelant du juge conservateur, contre Claude Martin, habitant de Milhau et sous-fermier de l'équivalent dudit lieu. Abonnement en argent du droit de dixme, par les habitants de Milhau à l'évêque de Nimes et fraude de l'équivalent. 1708