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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à l'équivalent et à ses fermiers
            • Mende
              • 1 B 9189 Enquête par Urbain Dumas, sieur du Bouchet et de Cultures, juge royal en la cour royale et commune du comté et bailliage de Gévaudan, commissaire député par les trésoriers de France en la généralité de Béziers à la requête de Pierre de Salesses, écuyer, habitant de Marvejols, fermier général de l'équivalent du diocèse de Mende, contre le syndic général de Languedoc, le sieur de la Mothe, en modération de ferme, en raison de trouble dans la jouissance. 1630
              • 1 B 9190 Augustin Vidal et Jean Rives, notaire royal de Marvejols, hoirs de Paul Barréty, contre Pierre Sallesse, de Marvejols, en reddition de son compte de l'afferme du droit d'équivalent de Mende. 1627-1636
              • 1 B 9191 Les hoirs d'Etienne Seguin, sieur de Pierrefiche, contre Jacques d'Auteville, conseiller en la cour des aides. Ferme de l'équivalent du diocèse de Mende du 31 août 1618 à 1621, baillée à Pierre de Brouzet, habitant de Sauve. Saisie faite par Jean Teyssier, receveur des restes, au dépens de noble Aldebert de Seguin de Born, sieur de Prades, fils dudit Etienne. 1634
              • 1 B 9192 Les échevins de la ville de Lyon, contre Jean Boucarut, habitant d'Uzès, ex-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, qui leur doit 1500 livres que les produisants ont le droit de prendre annuellement sur ledit équivalent à titre de pension. 1634
              • 1 B 9193 Le procureur du roi en la cour, contre Antoine Rougier, ex-commis des deniers communs, dons et octrois et équivalents des échevins et henris de la ville de Lyon. Restes de la ferme de l'équivalent du diocèse de Mende. 1634
              • 1 B 9194 Les hoirs sous bénéfice d'inventaire de feu Louis de Bargeton, sieur d'Aurelhiac, contre Jean Boucarut, qui prétend n'avoir été que le prête-nom d'Aurelhiac dans la ferme de l'équivalent de Mende. 1634
              • 1 B 9195 Jean Boucarut, habitant d'Uzès, ex-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, contre Antoine Rougier, ex-commis des deniers communs. 1634
              • 1 B 9196 Antoine Rougier, sieur de Buisson, ex-commis des deniers communs, dons et octrois et équivalents des échevins et henris de la ville de Lyon, contre Jean Boucarut, habitant d'Uzès, ex-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende. 1634
              • 1 B 9197 Les syndics généraux de Languedoc, contre Jacques Vailhé, fermier de l'équivalent de Languedoc. Demande en rabais du prix de ferme par Jacques Carles, sous-fermier du diocèse de Mende, pour non-jouissance prétendue. 1657-1659
              • 1 B 9198 Pierre de Gallière, seigneur de la Vérune, conseiller en la cour des aides, ex-engagiste de l'équivalent du diocèse de Mende, contre Antoine Dides, hôte de Banassac, audit diocèse Fraude des droits de l'équivalent par Dides et autres hôtes, en utilisant les troupes de passage à Banassac en mars 1651, contre le commis de la régie. 1652-1662
              • 1 B 9199 Isaac Mas, bourgeois de Marvejols, fermier de l'équivalent de Mende, en 1656, contre François Massilian, Claude Bros, Privat Cogoluenhes et autres ses cautions. Somme de 6.000 et quelques livres retirée des divers sous-fermiers par le marquis de Tournel, et qui manque au compte du produisant. 1656-1664
              • 1 B 9200 Le syndic général de Languedoc, contre Jacques Verchand, fermier général de l'équivalent de la province et le sous-fermier du diocèse de Mende, qui se plaignent de non-jouissance dans ladite ferme, à cause des émeutes populaires de plusieurs villes et lieux du diocèse. 1660-1663
              • 1 B 9201 Dame Isabeau de Peyrat, veuve de François de Mirman, et ses enfants, contre Pierre de Paillère, seigneur de la Bedenne et le sieur de la Roche. Équivalent du diocèse de Mende pris en engagement par le père du sieur de Mirman et autres. 1657
              • 1 B 9202 Le fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, contre Claude Guérin, Mathieu dit le Cournet, Jean Arnaud et autres qui ont excédé gravement Blaise Montréal et Pierre Deloustal, commis du produisant à la régie dudit droit. 1665
              • 1 B 9203 Jacques Pastourel, commis à la recette de l'équivalent de Mende, contre Raymond Reboul et François Bastide, sous-fermiers de la table de Lagarde-Guarin, qui ont insulté et battu les archers du produisant venus leur réclamer les quartiers dus. 1666
              • 1 B 9204 Le fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, contre Gilibert Cabane, sous-fermier à la Canourgue et Blaise la Roque, son beau-frère, qui au lieu de payer leur ferme, ont suscité une révolte de femmes qui a failli coûter la vie au produisant, à ses commis et à ses huissiers. 1666
              • 1 B 9205 Blaise Montréal, commis à la régie de l'équivalent de Mende, depuis dix-sept ans, contre Jean Masère, charpentier et sa femme, qui ont injurié gravement le produisant. 1667
              • 1 B 9206 Le syndic de Languedoc, contre Pierre Vachery, habitant de Mende et autres. Paiement d'arrérages de rentes appartenant aux adversaires, constituées sur le préciput et droit de l'équivalent, de 1634 à 1660. 1671