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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à l'équivalent et à ses fermiers
            • Gignac
              • 1 B 9136 Louis Toulouse et Jean Hellyne, ex-fermiers des droits décimaux des prieurés et bénéfices Saint-Pierre-de-Gignac et Saint-Martin-de-Carcarès, appelant du sénéchal de Béziers, juge conservateur de l'équivalent au département de la sénéchaussée, contre Louis Estorc, sous-fermier de l'équivalent de Gignac. Droit du vin vendu en détail par les produisants et pour lequel ils s'étaient abonnés à 6 livres par aise. 1689
              • 1 B 9137 Production devant le juge conservateur pour le 1 B 9136. 1689
              • 1 B 9138 Antoine Barescut, marchand de Gignac, appelant de l'ordinaire et du sénéchal de Béziers, contre Marie Gineste, veuve de Louis Estorc, hôtesse du Soleil à Gignac. Vente de vin en fraude des droits d'équivalent par ledit Barescut, Estorc ayant été sous-fermier en 1692. 1691-1695