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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à l'équivalent et à ses fermiers
            • Castres
              • 1 B 9108 Antoine Amans Daudé, ex-fermier général de l'équivalent, contre Louis Lavelanet, Guillaume et Jean Tournières, sieurs de Pechmille, et autres sous-fermiers du diocèse de Castres, qui ont fait une faillite frauduleuse pour ne pas payer le reste de ce qu'ils devaient au produisant. 1669
              • 1 B 9109 Charles Augri, fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Castres (de 1668 au premier janvier1671), contre Bernard Roumieu, boulanger de Castres, qui a tenu logis ouvert à tous, en fraude des droits d'équivalent. 1668-1671
              • 1 B 9110 Jean Salavert-Sauzières, avocat de Vielmur au diocèse de Castres, contre Renée de la Borie, veuve de Guillaume de Tournier, sieur de Pechmille, et noble Louis Tournier, sieur de la Bessarie, et Denis Roussel, marchand dudit lieu demandeur en cassation de la saisie de ses biens d'autorité du Scel Mage de Carcassonne, caution avec Hector Roussel, son père, Jean Revel et le produisant, de feu Louis Lavelanet, co-fermier de l'équivalent du diocèse de Castres, affermé pour trois ans finissant au premier janvier 1668, à Amans Daudé, fermier général dudit droit. Jean de Tournier, sieur de Pechmille, avait été co-fermier, sous la caution de Guillaume de Tournier. 1635-1680