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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Villeneuve-lez-Avignon
              • 1 B 9017 Les prévôts des marchands et échevins de Lyon et François Plaignard, adjudicataire général des droits de tiers, surtaux et quarantième, contre Charles Giniès, garde des gabelles. 1715
              • 1 B 9018 Antoine Benoist et Michel Henry, intéressés aux voitures des sels, contre François Reynaud, bourgeois de Villeneuve-d'Avignon, en garantie de l'assignation faite aux produisants par le duc de Caderousse, en paiement de 500 livres pour droit du bac à traille de Villeneuve, dû sur les sels transportés. 1721-1722