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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Saint-Agrève
              • 1 B 8929 Le procureur du roi aux gabelles de Lyonnais, ou département de Haut-Vivarais, contre Pierre Lasalle, receveur au grenier à sel de Saint-Agrève et de Saigni, et Moïse Charère, ex-palayeur auxdits greniers, appelant du visiteur général des gabelles audit département. Fraudes dans la mesure du sel au préjudice du public et autres contraventions aux règlements. 1700