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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Roquemaure
              • 1 B 8928 François Lafrance, fermier général des gabelles, prenant cause de Jean Gavaldat, son garde au port de Roquemaure, demandeur en cas d'excès, contre Simon Marin, fils de Guillaume, Bernard Arzellier, fils de Jean, et Jean Roche, cordonnier dudit lieu. Agression en armes pour passer frauduleusement des denrées salées. 1669