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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Privezac
              • 1 B 8919 Les consuls de Privezac, contre Jean de Riquier, fermier des gabelles, qui les accuse d'usage constant de faux sel. 1638
              • 1 B 8920 Les consuls de Privezac et les consuls de Compolibat en Rouergue, appelant du contrôleur général des gabelles, M. de Sarret, contre Jean de Riquier, fermier des gabelles. Sarret avait enjoint aux consuls de diverses communautés de remettre à Villefranche, un état des habitants et de leurs gabelles, depuis le premier janvier 1637. Or il y a une instance pendante en la cour depuis 1632. 1635-1639