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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Pignan
              • 1 B 8917 Jean Castel, habitant de Pignan, prisonnier, contre Pierre Jacob, intéressé à la ferme de la chambre à sel de Toulouse, qui l'a obligé, sous menaces, à signer des créances qu'il ne devait pas. 1667-1711