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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Pézenas
              • 1 B 8896 Guillaume Boissonnade, procureur en la cour, contre Jean Philip, bourgeois de Pézenas, commis au grenier de cette ville. Appointements dus au produisant pour les affaires des gabelles dont il s'occupait à la demande des sieurs de Manse et Gautier, fermiers des gabelles. 1602
              • 1 B 8897 Le syndic du diocèse de Lodève, contre François Lafrance, fermier général des gabelles. Sommes dues par l'adversaire à Jean Philip, commis au grenier de Pézenas, créancier du diocèse au titre de Barthélemy Philip, son père. 1628
              • 1 B 8898 Jean François Cazes, receveur général des gabelles, contre Jean Romieu, contrôleur au grenier à sel de Pézenas. 1619
              • 1 B 8899 Les consuls de Montblanc, appelant de Nicolas Roque, lieutenant des gabelles au siège de Pézenas, contre François Delrieu, fermier général des gabelles et Carteyrade, substitut du procureur général, qui les a accusés de rebellion pour un ordre qu'ils ne pouvaient exécuter dans le délai d'un jour et qui les obligeait à fournir l'état de tous les habitants et de leurs gabelles. 1619
              • 1 B 8900 Conclusions du procureur du roi pour le 1 B 8899. 1619
              • 1 B 8901 Etienne Goudon, grenetier de Pézenas, contre Jacques de Farges, sieur de la Tour, ex-marchand fournisseur des greniers à sel de Béziers, Pézenas et autres. Saisie faite entre les mains de Goudon des sommes qu'il pouvait devoir à Farge, pour être appliquées aux dommages dus à Claude Teste, sieur de Lamothe, prieur de Saint-Bauzille, lors du pillage de Margueritte par les protestants. 1623
              • 1 B 8902 Etienne Goudon, grenetier de Pézenas, contre Jacques de Farges, sieur de la Tour, ex-marchand fournisseur des greniers à sel de Béziers, Pézenas et autres, propriétaire de salins appelant du visiteur des gabelles de Pézenas, et Claude de Teste, sieur de La Mothe, appelé en garantie, maréchal des logis de la compagnie d'ordonnance du duc de Montmorency. 1623
              • 1 B 8903 Jacques de Farges, sieur de la Tour, ex-marchand fournisseur des greniers à sel de Béziers, Pézenas et autres, contre Etienne Goudon, grenetier de Pézenas. 1661-1666
              • 1 B 8904 Production d'appel pour le 1 B 8903. 1623
              • 1 B 8905 Guillaume Garrigues, receveur général des gabelles de Languedoc, contre Pierre Lefebvre, greffier au bureau des finances, Jean Romieu, contrôleur au grenier à sel de Pézenas et François Cazes, aussi receveur général des gabelles. Saisie des gages dudit Cazes entre les mains du produisant. 1624
              • 1 B 8906 Jean Martin, ex-commis à la recette du grenier de Pézenas, pour François Lebreton, ex-fermier général des gabelles, contre Jean Ménard, notaire royal et regrettier de Lodève et Jacques Michel, son serviteur, qui lui doit certaine somme pour son compte de sel. 1627-1630
              • 1 B 8907 Autre production pour le 1 B 8906. 1627-1630
              • 1 B 8908 Jacques de Farges, sieur de la Tour, receveur général de la foraine en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et gouvernement de Montpellier, remissionnaire de François Delrieu, ex-fermier général des gabelles, contre Etienne Goudon, receveur au grenier à sel de Pézenas. Créance sur Goudon au titre de Delrieu. 1633
              • 1 B 8909 Laurens Coulon, habitant de Béziers, contre Simon de Villa, bourgeois de ladite ville, procureur de Jacques Janon, fermier des gabelles de Languedoc, qui lui a enlevé, à main armée, une paire de vaches tenues en précaire, sous prétexte d'une dette envers les gabelles. 1643-1645
              • 1 B 8910 Jacques Fauryé, contrôleur au grenier à sel de Pézenas, contre Antoine Baret, regratier de ladite ville, qui contrevient chaque jour au règlement du 26 août 1649, règlement qui interdit aux regratiers de vendre le sel à mesures supérieures au quart de minot. 1652
              • 1 B 8911 Simon Irlandier, contrôleur au grenier de Pézenas, contre François Gavaudan, sa femme et son beau-fils Baret. 1648
              • 1 B 8912 François Lafrance, fermier général des gabelles, contre Barthélemy Verdier, salpêtrier de Pézenas. Usage de sel de salpêtre. 1681
              • 1 B 8913 Maître Fauconnet, fermier des formules et papier timbré, contre Antoine Roux, maître maréchal de Vias et Henry Sarrot, maréchal de Pézenas, pour avoir affiché des placards sans qu'ils fussent sur papier timbré. Il s'agit de la ferme du louage des chevaux, ânes et mulets à Pézenas, sous-affermée par Sarrot à Roux. 1683
              • 1 B 8914 Le procureur général du roi et Charles Isembert, chargé de la régie de la ferme des gabelles, contre Pierre Viguier, receveur au grenier de Pézenas, les sieurs Quintin et Faurier, contrôleurs audit grenier, et autres. Vol de 749 minots et 2 quarts de sel audit grenier. 1690
              • 1 B 8915 François Costecaude, sieur de Valjoyeuse, contre Pierre Viguier, receveur au grenier de Pézenas. 1706