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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Peccais
              • 1 B 8885 Le procureur des salins de Peccais, demandant la vérification du bail de Jean Riquier, contre ledit Riquier, qui a fait glisser dans son bail divers articles préjudiciables au règlement des gabelles. 1636
              • 1 B 8886 Les trésoriers de France en la généralité de Montpellier, contre François de Rozel, lieutenant des gabelles d'Aigues-mortes, Lafaye et Reboul, greffiers dudit lieutenant, qui ont prélevé des émoluments indus sur les chargements faits aux salins de Peccais. 1641
              • 1 B 8887 Louis de Rozel, lieutenant au siège des gabelles d'Aigues-mortes, contre le sieur de Caupène, capitaine du fort de Peccais, qui sans donner de raisons, s'est opposé à un chargement de sel pour le roi, a insulté le produisant et prétendu le faire prisonnier. Pendant ce temps, un de ses soldats a blessé le sieur Gilly, intendant des réparations de Peccais. 1665
              • 1 B 8888 Guillaume Froment et ses associés au voiturage du sel pour le Lyonnais et les traites étrangères, contre le syndic des propriétaires, de Peccais. Droit de Blanque prétendu par les propriétaires, sur le sel pour la Suisse, malgré l'arrêt du conseil de 1670. 1671
              • 1 B 8889 Louis de Calvière, abbé de Psalmody, contre Jean Nicol, Jean Bros et Antoine Huc. Ferme du salins de Peccais appartenant au produisant, par bail de 1670, à la partie adverse, et dommages causés par les eaux du Rhône audit fermier et aux voisins. 1673-1678
              • 1 B 8890 Jacques Buisson, fermier général du domaine du roi, contre les hoirs de la dame de Pascal, de Vincens et autres. 1678
              • 1 B 8891 Anne de Mestre, veuve de noble Pierre de Pascal et Jean Vincens, receveur des tailles au diocèse de Nîmes, ayant droit de Jacques Salgues, marchand de laine de Montpellier, contre Jean Nicol et Antoine Huc, habitants de Lunel et Jean Bros, viguier de Saint-Laurens d'Aigouze. Sous-afferme par la partie adverse à Salgues, des salins de Peccais de l'abbé de Psalmody et impossibilité de payer ladite afferme à cause des crues du Rhône. 1670-1675
              • 1 B 8892 Autre production pour le 1 B 8891. 1670-1675
              • 1 B 8893 Guillaume Tronche, Jacques Crouset, raseurs, Jean Teulon, Guillaume Chauvet et Jean Vallet, palayeurs aux salins de Peccais, et autres officiers desdits salins, contre Jean Mounard, procureur du roi au siège des gabelles d'Aiguesmortes et salins de Peccais, sur l'exercice de leur charge en personne. 1707
              • 1 B 8894 Julien Alaterre, adjudicataire général des gabelles de France, à la poursuite d'Etienne Desruisseaux, procureur principal des gabelles au département d'Aiguesmortes, contre Joseph Blanc, dit la Bonnette, et Jean Chalandes, faux sauniers, pris en flagrant délit de transport de sel dans un bateau (7 sacs de sel volés à Peccais, soit 6 quintaux, poids de table). 1772
              • 1 B 8895 Julien Alaterre, adjudicataire général des gabelles de France, contre Paul Gilles, Pierre Canonge et Nicolas Lefevre, surpris de nuit, chargeant sur un bateau, 5 sacs de sel volé a Peccais. 1773