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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Maleville
              • 1 B 8821 Les consuls de Maleville, Lalo, Saint-Jean de Gramond, Lanuéjols, Mauron et autres masages dépendant du consulat de Maleville, appelant de Guillaume de Sarret, contrôleur général des gabelles, au département de Rouergue, en 1636, contre Jean Riquier, fermier général des gabelles. Amende infligée aux produisants pour n'avoir remis les rôles de gabelles dans le délai trop court qui leur avait été imparti. 1636-1637