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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • L'Isle-sur-Tarn
              • 1 B 8791 Antoine Couchet, ex-sous-fermier de la chambre à sel de l'Isle en Albigeois, contre Bernard Lautier, fermier de la chambre à sel de Toulouse qui prétend lui avoir donné ladite chambre en sous ferme, alors qu'il l'a prise en régie. 1697-1699
              • 1 B 8792 Bernard Lautier, fermier de la chambre à sel de Toulouse, contre Antoine Couchet, ex-sous-fermier de la chambre à sel de l'Isle en Albigeois, qui, ayant tacitement recommencé son bail, prétend compter cependant, en tant que commis à gages avec le produisant. 1697-1699