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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Frontignan
              • 1 B 8763 Henry Jouin, Jacques Bloc, contrôleur pour le roi au grenier à sel de Frontignan, Louis Bouttes, commis à la recette dudit grenier, Claire de Merquadier, veuve du sieur Fouquet, médecin, et autres habitants de Frontignan, Pierre Varesques, habitants de Poussan, contre Pierre Maraval (ou Malaval) et François Gaillard, qu'ils accusent du crime de concussion. 1636
              • 1 B 8764 Pierre Maraval (ou Malaval), bourgeois de Frontignan, contre François Gaillard, lieutenant au bureau de la foraine dudit lieu, qui a perçu des droits excessifs, à rencontre de l'arrêt de la cour des aides du 4 décembre 1614. 1636
              • 1 B 8765 Le fermier général des gabelles, contre un valet du sieur Lagnier, de Frontignan. Vol de 3 roses de sel, à l'entrepôt. 1682