Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Albi
              • 1 B 8672 Bernard Carrier, prenant cause d'Anne de Carrier, sa fille, Antoine de Carrier, prêtre, son frère, Pierre Roquette, son métayer, Pierre Coste, Arnaud Ladenche, Pierre Nouel, Marguerite Carrier et autres, contre le fermier général des gabelles de Languedoc, Bardier et Reynes, se disant gabelous d'Albi, dénonciateurs à la cour des gabelles, en prétendu crime de faux saunage. 1630-1631
              • 1 B 8673 Les consuls modernes d'Albi, contre Marc Martinon, receveur du grenier et regrettage d'Albi et le fermier général des gabelles. Usage prolongé de fausses mesures par ledit Martinon dans la vente du sel aux habitants d'Albi. 1642
              • 1 B 8674 Jacques Martin, receveur de la chambre à sel d'Albi, contre Antoine Mathieu, fils et hoir de Jean et frère de Salvy Mathieu, regrattier de Lisle. Sel dû par ledit regrattier. 1654