Pour éviter de constituer un trop grand nombre de petits chapitres, de matière insuffisante, sont groupés sous cette rubrique les procès concernant le domaine, les îles, fossés, aubaines, confiscations, dons, leudes et péages, droits féodaux, dénombrements, terriers, amendes, exploits, contrôle des actes notariés, francs fiefs, foraine, fermes du poids du roi, des formules, de la marque d'or et d'argent, de la marque des chapeaux, des cuirs et du fer, du tabac, des rentes sur le domaine, la recherche des faux nobles et les octrois.

Nous avons classé à Montpellier ou à Toulouse certains procès qu'il était difficile de rattacher à une localité du Languedoc.