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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs au domaine et aux termes
            • Le Puy
              • 1 B 8460 Le procureur général du roi, contre les consuls du Puy, qui n'ont pas remis pour le faire enregistrer, l'arrêt du conseil du 24 octobre 1658 les autorisant à exiger 15 sols par charge de sel et de vin et par quintal d'huile, et ont cependant perçu ledit octroi. 1658
              • 1 B 8461 Guillaume Lescuriot, traitant des revenants bon dans le ressort de la cour, contre Peyret, conseiller au présidial du Puy fils et hoir de Pierre Peyret, débiteur de deniers revenant bon dans son compte des deniers ordinaires du Puy en 1647. 1680
              • 1 B 8462 Pierre Domergue, fermier des fermes unies de Languedoc, contre François Jacques Duparquet, ex-commis général dans la ferme du tabac au département de Mondragon et Jean Baptiste Bouan, droguiste du Puy. Contrebande du tabac, principalement dans le diocèse du Puy. 1688
              • 1 B 8463 Louis Bourbon, sous-fermier de la vente des tabacs en poudre des diocèses de Nîmes, Uzès, Viviers, le Puy, Mende et Alès, sous le nom de Jacob Donnadieu, contre André Termes, le sieur Lanteaume, Etienne David, Jean Beraud, et autres ci-devant fermiers. Confiscation d'une voiture de tabac qui n'a pas suivi la route des autres et dont les papiers ne sont pas en règle, et vente de tabac par les commis à 16 sols la livre, au lieu de 40 sols. 1693
              • 1 B 8464 Etienne Chaplet, fermier du domaine de la généralité de Montpellier contre Vidal Barthélemi, praticien du Puy, Vidal Gasagnon, notaire, Nicolas Plantin, Jean Benoît Moulin, Pierre Canard et autres habitants. Usage de faux timbres, fabriqués au Puy, pour les formules. 1694-1695
              • 1 B 8465 Conclusions du procureur du roi pour le 1 B 8464. 1694-1695
              • 1 B 8466 Benoît Moulin, praticien du Puy, prisonnier en la conciergerie de la cour, contre Etienne Chaplet, fermier du domaine de la généralité de Montpellier. 1694-1695
              • 1 B 8467 Jacques Ranquet, ancien greffier du sénéchal du Puy, contre Etienne Chaplet, fermier du domaine de la généralité de Montpellier. 1694-1695
              • 1 B 8468 Vidal Barthélemy, contre Etienne Chaplet, fermier du domaine de la généralité de Montpellier et le procureur général. 1694-1695
              • 1 B 8469 Roland Malet, ci-devant chargé du recouvrement de la finance de l'édit de l'armoriai, contre Hercule Mainville, huissier au domaine, demandeur. Droits dus dans le diocèse du Puy. 1700
              • 1 B 8470 Etienne Brisbaut, fermier général du tabac, contre Nicolas Bertrand dit Coulau, accusé de contrebande du tabac dans les diocèses du Puy et de Mende. 1700
              • 1 B 8471 Jean Domergut, receveur des épices et amendes du présidial du Puy, contre Claude Ferreboeuf, lieutenant principal et Ignace de Montbras, conseiller au sénéchal, Latour de Coulomb, président présidial, et autres officiers. Libelle diffamatoire rédigé par Ferrebœuf contre le produisant qui, conformément à l'arrêt de la cour, voulait installer ses commis dans les greffes du présidial et de l'ordinaire, pour y faire la recette des épices et amendes. 1699-1703
              • 1 B 8472 Pierre Maurel, fermier du tabac de Languedoc, contre Pierre Pagès, lieutenant particulier au sénéchal du Puy, Joseph de Pons, sieur de Solières, doyen, Raymond Peyret, sieur de la Terrasse, et Pierre Peyret, sieur de Bessurieux, conseillers au présidial. Les commis du produisant ont été maltraités dans une émeute, parce qu'ils s'efforçaient d'empêcher la contrebande du tabac. 1707
              • 1 B 8473 Louis Triaire, propriétaire de l'office de greffier en chef du sénéchal et présidial du Puy, contre Maître Vallès, notaire et fermier des fruits desdits greffes quant aux revenus desdits greffes bannis entre les mains de Vallès par les créanciers du produisant. 1738-1739