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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs au domaine et aux termes
            • Portet
              • 1 B 8444 Les hoirs d'Etienne Vacquier, Jean Dupuy, Hugues Coustaney et Etienne Constie, consuls de Portet en 1644, contre Dominique Barens, dudit lieu. Emprunt par la communauté pour le rachat de la seigneurie et domaine de Portet, aliénés par le roi et le secrétaire du prince de Condé. 1692
              • 1 B 8445 Jacques Fajot, hoir de Dominique Fajot et autres habitants de Portet, contre Dominique Barens, dudit lieu. 1692
              • 1 B 8446 Les hoirs de François Olières et autres habitants de Portet, contre Dominique Barens, dudit lieu. 1692
              • 1 B 8447 François Tort, travailleur de la paroisse de Pinsaguel, contre Bernard Deltil, sous-fermier du Domaine dans le consulat de Portet. Le produisant prétend ne pas devoir au roi l'albergue de deux pugnères d'avoine et une poule, dues par tout propriétaire d'une maison dans ledit consulat, parce qu'il n'habite pas la maison qu'il y a achetée. 1694-1700
              • 1 B 8448 Bernard Deltil, fermier de plusieurs domaines de la généralité de Toulouse et de celui de l'ancien et nouveau consulat de Portet, contre dame Marie de Sapte, veuve du sieur Duprat, ancien capitoul de Toulouse, ayant droit du seigneur de Clermont, prenant cause de Jean Saint-Pau, dit Pourguevin, fermier de la forge banale de Portet. Ladite forgé (comme le prouve la reconnaissance de 1676 envers le roi, renouvelée de celles de 1415, 1612 et 1671) appartient au roi et au sieur de Clermont. Le roi prend une portion nette de toutes charges sur six. Clermont en prend cinq, mais doit l'entretenir, la réparer et y tenir un forgeron. Les habitants ont sommé ladite dame de les relever indemnes en raison du "droit de reillage" de la forge par eux payé. 1676-1700
              • 1 B 8449 Production inverse du 1 B 8448 :  la dame de Sapte demande la cassation de la saisie et exécution. 1676-1700
              • 1 B 8450 Le procureur du roi des traites foraines au siège de Toulouse, contre Jacques Faure, Pierre Sabo, François Puiloubet et Jacques Roubois, accusés d'homicide en la personne de Pierre Escaffier, portefaix de Toulouse. Les adversaires, employés des fermes de la brigade ambulante de Portet, conduisait au bureau de la recette générale du tabac deux charrettes chargées de tabac de contrebande. Insultés par Escaffier les employés l'auraient frappé de telle manière qu'Escaffier porté à l'hôpital, mourut le même jour. 1773-1774
              • 1 B 8207 Production inverse du 1 B 8206. 1773-1778
              • 1 B 8208 Antoine Triol, fermier du droit de péage du pont de Lunel, et Pierre Vernet, commis à la levée dudit droit, contre le valet du sieur Alibaud, voiturier de Montpellier, et autres, qui a refusé de montrer ses lettres de voiture et a presque assommé ledit Vernet avec son fouet. 1786