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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
            • Recette des gabelles et greniers.
              • 1 B 7871 Jean Turc et Jacques Saurin, du lieu de Calvisson, cautions et créanciers de feu Pierre Pellet, grenetier de Sommières, contre François Durand, acquéreur des offices de Pellet. Les consuls de Narbonne ont saisi ces offices pour reste de crue due par Pellet. Durand n'a pas achevé le paiement de ces offices. 1601-1618
              • 1 B 7872 François Durand, acquéreur des offices de Pierre Pellet , contre JeanTurc et Jacques Saurin, du lieu de Calvisson, cautions et créanciers de feu Pierre Pellet, grenetier de Sommières. 1603-1618
              • 1 B 7873 Gabriel de Castellier, trésorier général de France en Dauphiné, contre Daniel Alizon, contrôleur au grenier de Nîmes, qui demande au produisant de le faire jouir de l'augmentation de gages de l'office qu'il lui a vendu. 1626-1630
              • 1 B 7874 Raimon de Gairaud, sieur de Roques, conseiller en la cour, contre les hoirs d'Abraam Paul, receveur-payeur des gages des officiers des gabelles de Languedoc en 1638, en paiement des gages de Pierre Pascal, visiteur général des gabelles. 1638
              • 1 B 7875 Dame Anne de Meyrneis, mère de Jean Paul, fils d'Abram Paul, greffier au bureau des finances de Montpellier, contre Claude de Portaillès, contrôleur général ancien des gabelles. Vente de l'office de Jean François Caze, receveur général ancien des gabelles de Languedoc, dont la produisante est principale créancière. 1634-1662
              • 1 B 7876 Marguerite de Garnier, fille de Jean de Garnier, sieur de Chambonnet, femme d'Annibal de Bourgounion, sieur de Vandroume, contre Pierre Rouvière, commis à la recette du grenier à sel de Nîmes. La produisante a droit de jouir de 6 deniers d'attribution par minot, en raison des offices d'avocat et procureur du roi audit grenier, qui lui appartiennent. 1664-1666
              • 1 B 7877 Dame Anne de Vincheguerre, veuve de David Gaze, receveur général des gabelles de Languedoc, en 1672, contre Maîtres Pujol et Icher, receveurs généraux des gabelles, et Jean Pas, contrôleur du grenier à sel de Montpellier, en restitution des gages en trop perçus par les officiers des gabelles, pour ses reprises dotales, après distribution du prix de l'office de son mari. 1662-1672
              • 1 B 7878 Jean Pas, contrôleur du grenier à sel de Montpellier, fils et hoir d'André Pas, lui-même hoir d'André Dardaillon, aussi contrôleur dudit grenier, contre Anne Vincheguerre et maître Icher, commis de Pujol. 1662-1672
              • 1 B 7879 Jean Pujol, receveur général des gabelles de Languedoc en 1671, et Jacques Icher, contre Charles Vézian, receveur au grenier de Marsilhargues. Gages de Vézian sur l'augmentation desquels lademoiselle Suzanne Ollivier, veuve de Claude Vézian, prétend avoir droit de moitié. 1670-1674
              • 1 B 7880 Antoine Roux, commis à la recette générale des gabelles de Languedoc, en 1670 et 1672, contre CharlesVézian, receveur au grenier de Marsilhargues. 1670-1674
              • 1 B 7881 Pierre Focard, receveur général des gabelles de Languedoc, contre Pierre Malefosse, marchand, et Maître Malessaigne, docteur et avocat, demandeur en délivrance des gages du produisant. 1679
              • 1 B 7882 Jacques de Saint-Bonnet, sieur de Roques, conseiller en la cour, contre Anne de Pascal, veuve de Jean Saporta, et Françoise de Pascal, veuve de noble Jean de Beauxhostes, sieur de Naviteau, héritières d'Isabeau de Pascal, leur sœur, épouse du sieur de Roques, oncle du produisant et du sieur de Pascal, visiteur général des gabelles, leur père, icelui hoir du sieur Philippi, président en la cour. Garnison établie chez le produisant sous le prétexte que son oncle avait épousé une Pascal et que le père de ladite Pascal devait une taxe sur ses offices. 1681
              • 1 B 7883 Fulcrand Duffours, receveur général et payeur des gages des officiers des gabelles, contre Delphine Cazalette, noble Charles de Pagès de Vitrac et noble François de Pagès de Vitrac, seigneur de Maurous et de Montcausson. Gages de l'office de receveur au grenier à sel de Marseillan, joui en commun par les deux frères Vitrac, et bannis par ladite Cazalette. 1689-1690
              • 1 B 7884 Etienne Lacoste, procureur en la cour, curateur des hoirs de Pierre Pascalet de Mauguio, contre Marie de Romieu, héritière d'Anne de Romieu, sa sœur, créancière de Jean-François et David Cazes. Gages dudit Gazes, receveur général des gabelles en 1648 et débiteur de Pascalet. 1697
              • 1 B 7885 Antoine Roux, contrôleur général des gabelles de Languedoc, fils d'Antoine Roux, trésorier général de France à Montpellier, contre Jean Aurès, trésorier et clavaire de la ville de Montpellier, en délivrance des gages du produisant, saisis par Aurès. 1704
              • 1 B 7886 Fulcrand Duffours, receveur général des gabelles, contre Jean Aurès et Roux et Marguerite Roux. Cession de 100 livres annuelles sur les gages dudit Roux au profit de Marguerite et paiement de la taxe royale d'augmentation de gages de 1703. 1705
              • 1 B 7887 Le procureur général du roi, contre Pierre Aribert (ou Alibert), bourgeois de Montpellier, propriétaire du grenier à sel de Saint-Esprit, qui ayant reçu, comme créancier de Sartre, ledit office avec ses titres de propriété et des quittances signées David, a cherché à toucher avec ces quittances les gages de receveur ancien. 1746