Ces procès, qui semblent parfois ne concerner que des créances privées, se rattachent cependant à des recettes publiques, deniers communaux, diocésains ou provinciaux, comptabilités de deniers royaux, finances, gabelles, foraines ou autres. Mais l'état dans lequel le fonds de la cour des comptes nous est parvenu, et dont les cotes provisoires peuvent donner une idée, n'a pas toujours permis d'effectuer ce rattachement d'une façon suffisamment sûre. Telle est la raison de ce chapitre dont la constitution est tout à fait conventionnelle.