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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux deniers diocésains et à leurs receveurs
            • Diocèse de Rieux
              • 1 B 6924 Bernard Juliani, marchand de Saint-Julien de Comminges, contre noble Jean Bason (ou de Bazon), sieur de la Vernède, fils d'autre feu Jean Bason, receveur du diocèse, contre Jean Andrieu et autres. 1616-1619
              • 1 B 6925 Jean de Bazon (ou Bason), contre Bernard Juliani, marchand de Saint-Julien de Comminges. 1616-1619
              • 1 B 6926 Le procureur général du roi et Jean Bazon (ou Bason), demandeur en excès, contre Bernard Juliani, marchand de Saint-Julien de Comminges, sommé de rendre compte des biens de feu Jean Bazon (ou Bason), receveur et accusé de faux dans une quittance produite. 1616-1619
              • 1 B 6927 Le syndic du diocèse, contre Pierre Dupérier, qui se prétend créancier du diocèse, du chef de son père, Jacques Dupérier, député par le diocèse, pour emprunter à Gabriel Douvrier, docteur et avocat au parlement de Toulouse. 1657
              • 1 B 6928 Jean de Robert, sieur de Montauriol, Jacob de Robert, sieur des Garils, et Jean Faur, contre Jean des Innocens, ex-receveur du diocèse, les sieurs Auridan, Tolza, Loze et autres, qui pendant près de trois mois ont fait des courses à cheval, armés d'épées et de pistolets, prenant le bétail de labourage des métairies de Gabré, pillant les maisons, emprisonnant les habitants et rendant désert le lieu. 1665
              • 1 B 6929 Jacques Gineste, receveur du diocèse, contre Dominique Pinos, collecteur de Malholas et débiteur de tailles, qui aidé de sa femme et de sa belle-fille, aurait empêché, par la violence, les huissiers d'effectuer leur saisie. 1665
              • 1 B 6930 Le syndic du diocèse, contre Antoine et Jacques Ginestes, frères, en paiement de 4 000 livres provisionnelles, en lesquelles la cour les a condamnés, au profit du produisant. 1680
              • 1 B 6931 Antoine Coste, receveur du diocèse, contre Jean Joseph Cazes, syndic de quelques créanciers de Jean Roux, jadis propriétaire des offices de receveur du diocèse. Liquidation Roux. 1715