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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux deniers diocésains et à leurs receveurs
            • Diocèse de Puy
              • 1 B 6888 Pierre Lauthenas, notaire royal du Coullet, au diocèse du Puy, contre Jean Annequin, dudit lieu, et Isaac Denys, commis d'Antoine de Roqueplan, receveur du diocèse, opposant. Distribution des biens dudit Annequin. 1615
              • 1 B 6889 Antoine de Roqueplan, sieur de la Marade, hoir d'Antoine de Roqueplan, receveur du diocèse, contre Pierre Comte et les hoirs d'André Virenque, qui lui réclament 100 livres pour leur transport au Puy, à fin d'exécuter la contrainte obtenue contre feu Roqueplan en 1610. 1610
              • 1 B 6890 Jean Philip, sergent royal, contre Jean Caron, receveur du diocèse, les hoirs de daine Jeanne d'Asquemye, veuve de noble Jean Paraud, sieur d'Oyde, et Marie Giraud, veuve, fille d'André Bonnieu. Somme réclamée par Caron au produisant en tant que forain du Puy. 1634
              • 1 B 6891 Jacques et François Besquetz, marchands du Puy, prenant cause de Jean Talegros et autres, ses cautions, contre Jean Pauc, consul et receveur du Puy, les syndics et les consuls du Puy. 1633-1634
              • 1 B 6892 Antoine Py, collecteur des trois mandements de dimiers du Puy, contre Gaspard Sibial. 1644
              • 1 B 6893 Antoine Dayme, commis à la recette du diocèse en 1643, appelant du sénéchal, contre Louis Lobeyrac, marchand du Puy, collecteur, qui ne lui a pas remis sa recette. 1644
              • 1 B 6894 Robert Bernard, syndic du diocèse, contre Mathieu Meygret, commis à la recette du diocèse en 1645. 1645-1659
              • 1 B 6895 François Jacquet, marchand du Puy, collecteur de liste de Philippe de Coucher en 1645, contre François Fournel, ex-receveur du diocèse. Conclusion du procureur du roi. 1645-1659
              • 1 B 6896 Jean Baptiste Pauche, sieur de Condres, contre Jean Lieutaud, du Puy. Adjudication des biens de feu Clausavasque, devant l'ordinaire de Saissac, faite d'abord à Claude Marsse, puis, sur folle enchère, audit Lieutaud que le produisant, créancier de Clausavasque, accuse de ne pas avoir consigné la somme. 1655-1656
              • 1 B 6897 Jean Lieutaud, de la paroisse Saint-Christophe au Puy, appelant de la baronnie de Saissac, contre Jacques Périer, notaire royal du Puy, ledit Pauche, sieur de Cordes, Goffre Brunel, sieur de Saint-Christoffe, Isaac Sabatier, rentier des religieuses des Chazes, et Mathieu Alirol, rentier du sieur de Bouliac, qui l'accusent de ne pas avoir consigné une somme qu'il a cependant versée entre les mains de Guillaume Fournel, receveur du diocèse. 1655-1656
              • 1 B 6898 Jacques Sabatier, marchand du Puy, contre Jean Lieutaud. Créance pour censives sur les biens de Clausavasque. 1655-1656
              • 1 B 6899 Le syndic du diocèse du Puy et pays de Vellay, contre Jean Denys, receveur du taillon audit diocèse. Décret poursuivi par Pierre Louis de Reich, sur l'office de receveur du diocèse, géré par Guillaume Fournel pour les hoirs d'Alphonse Pauche, acquéreurs de demoiselle Marie de Gérentes. 1657
              • 1 B 6900 Pierre de Galhère, seigneur de la Vérune, conseiller en la cour, contre Louis de Reich, sieur de Penautier, trésorier de la bourse de Languedoc. Saisie de l'office de receveur du diocèse. 1659
              • 1 B 6901 Pierre Jean Pujol, trésorier des mortespayes de Languedoc, contre Louis de Reich, sieur de Penautier, trésorier de la bourse de Languedoc. 1659
              • 1 B 6902 Jean Denys, receveur du taillon du diocèse, contre Jean Audibert, procureur en la cour et curateur à plaid, pourvu à Jean Alphonse Pauche, fils et hoir d'Alphonse Pauche, receveur du diocèse. 1659
              • 1 B 6903 Jean de Massigaut, sieur de la Saulce, contre Jean Denis, receveur du taillon du diocèse du Puy, Jean Alphonse Pauche et les sieurs Laurens Bosc, père et fils, commis de Louis de Rech (ou Reich). Vente de l'office de receveur du taillon par Denis à Pauche. L'office ayant été saisi pour dette, Denis a assigné le produisant, comme étant intervenu au contrat de vente. 1659
              • 1 B 6904 Jean Audibert, procureur en la cour, contre Louis de Reich (ou Rech). Saisie faite par l'adversaire sur Jean de Ravissac, baillif de la cour commune du Puy, comme curateur de Jean Alphonse Pauche. Celui-ci a donné procuration au produisant pour se présenter en son lieu. 1659
              • 1 B 6905 Jean Gaillen, baillif de la baronnie de Saint-Paulin en Auvergne, au droit de Pierre Peyret, bourgeois du Puy, créancier des offices de receveur du diocèse, contre Jean Audibert, Louis de Reich (ou Rech), Jean Denis, fils d'Isaac et autres. Créance sur Guillaume Fournel, receveur du diocèse. 1660
              • 1 B 6906 Demoiselle Françoise de Carie, femme de Guillaume Fournel, receveur du diocèse, contre Louis de Reich (ou Rech) et Jean Denis. Maison et biens légués à la produisante par Jacques Parat, notaire royal du Puy. La maison qui provenait d'Antoine de Talon, médecin ordinaire du roi, a été indûment saisie par Reich. 1611-1658
              • 1 B 6907 Jean Denis, principal créancier de feu Claude Alphonse Pauche et Jean Nassigaud, sieur de la Saulce, contre Gaspard Reynod, procureur rémissionnaire de Maître Mathieu Meygret. 1666
              • 1 B 6908 Jean Denis, receveur du taillon, contre Pierre Pichot, mari de Jeanne Faure, fille et héritière d'Étienne, maître cordonnier. Distribution des biens de Jean Massigaud, sieur de la Saulce. 1666
              • 1 B 6909 Jean François Gérardin, receveur du diocèse, contre Antoine Barthélemy, fils, maître ciergier du Puy, qui a voulu tuer les laboureurs envoyés pour cultiver une terre précédemment échangée par lui avec Jean Massigaud, sieur de la Saulce, et ensuite adjugée à Jean Denis. 1666
              • 1 B 6910 Procurations, contraintes, verbaux et autres actes en vertu desquels Jean Lafont, comme procureur, a retiré pour divers créanciers la somme de 6 339 livres 2 sols et 6 deniers dans la distribution des biens de Claude Alphonse Pauche et de Jean Massigaud, sieur de la Saulce. 1666
              • 1 B 6911 Demoiselle Marguerite Brunel veuve et héritière de Claude Balme, sieur de Chaseaux, contre Maître Geoffroy Antoine Brunel, sieur d'Alenten, conseiller en la sénéchaussée du Puy, et Mathieu Porte, procureur en la cour et curateur à l'hérédité des biens de Robert et Robert Jourdan, père et fils, receveur du diocèse et lieutenant au sénéchal. 1650-1664
              • 1 B 6912 Catherine Séraphique de Lobeyrac, veuve de Pierre Israil, bourgeois du Puy, consul en 1678, contre Maître Geoffroy Antoine Brunel, sieur d'Alenten, conseiller en la sénéchaussée du Puy, et Mathieu Porte, procureur en la cour et curateur à l'hérédité des biens de Robert et Robert Jourdan, père et fils, receveur du diocèse et lieutenant au sénéchal. 1678-1680
              • 1 B 6913 Le syndic de l'Hôtel-Dieu Notre-Dame du Puy, contre Mathieu Porte, procureur en la cour et curateur à l'hérédité des biens de Robert et Robert Jourdan, père et fils. Métairie de Barges, vendue par l'Hôtel-Dieu à Robert Jourdan, lieutenant en la sénéchaussée du Puy, contre un fonds noble à donner en échange, ce qui n'a pu être fait, Jourdan étant décédé avant l'accomplissement du contrat. 1654-1683
              • 1 B 6914 Barthélemy Badaroux, receveur du diocèse en 1669, contre Jacques Guigon, contrôleur des tailles dudit diocèse, qui lui réclame indûment 429 livres de droit de contrôle, pour ladite année, présupposant que le diocèse en a fait fonds dans les assiettes et départements. 1671
              • 1 B 6915 Production inverse du 1 B 6914. 1671
              • 1 B 6916 Charles Le Caron, prévôt général de Beaujolais, seigneur de Beaulieu, contre Jean Pujol, receveur du diocèse du Puy, qui présuppose qu'un droit de voiture appartient audit office jadis possédé par Jean Lecaron, père du produisant. 1672
              • 1 B 6917 Jean François Paul, sieur de Sardan, propriétaire de l'office de receveur des tailles du diocèse, sous le nom d'Hercules Coulom, contre François Viala, commis à la recette des gages du présidial en 1655, qui lui réclame 801 livres pour les gages de ladite année, alors que le sieur Fournel était encore propriétaire de cet office. 1664-1672
              • 1 B 6918 André Pouget, greffier en chef de la cour des comptes, intéressé et directeur général de la ferme générale des gabelles de Languedoc, créancier cessionnaire de Claire Escande, veuve d'Antoine Couderc, receveur du diocèse, contre divers créanciers dudit Couderc. Saisies et premier inquant. 1675
              • 1 B 6919 André Pouget, greffier en chef de la cour des comptes, caution d'Antoine Couderc, receveur du diocèse, contre Claude Escande, veuve dudit Couderc, qui a détourné, peu avant le décès de son mari, des effets et deniers et converti des obligations en son nom. 1676
              • 1 B 6920 Jean Pierre Traversier, commis des trésoriers de France en la généralité de Montpellier à la recette du diocèse, contre Giraud, fils de Giraud, sieur de Lachaud, collecteur d'Hautheville au mandement de Camblanes, qui l'a insulté et menacé de mort. Traversier, allant dîner, avait renvoyé ledit Giraud, en lui disant de revenir plus tard verser sa recette. 1679
              • 1 B 6921 Claude Campan, correcteur en la cour des comptes, contre André Boussonnel, conseiller-secrétaire du roi, propriétaire de l'office de receveur du diocèse du Puy, sous le nom de Baderoux, son débiteur. Discussion de ses biens. 1688
              • 1 B 6922 Antoine Lagarde, receveur du diocèse, contre sept inconnus masqués, qui ont enlevé, sur le grand chemin, 50 000 livres, provenant de la recette des tailles. 1708-1709
              • 1 B 6923 Le procureur général du roi en la cour, contre Pierre Fargues, receveur ancien du diocèse en 1723, afin qu'il fasse au Puy, en personne, les fonctions de sa charge. Fargues a déjà négligé d'obtempérer à un premier ordre. 1723