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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux deniers diocésains et à leurs receveurs
            • Diocèse de Narbonne
              • 1 B 6835 Arnaud Amiel, bourgeois de Narbonne, receveur au fournissement de l'étape du diocèse en 1642, contre Jean Bosquet, habitant de Quiestas, et Pierre Peredoux, bourgeois de Narbonne. 1642-1643
              • 1 B 6836 Jean Delort, sieur de Tarailhan, receveur du diocèse, contre Jean Cassaigne, syndic du diocèse. Refus de comprendre, dans l'assiette de 1640, les non-valeurs de Buadelle, Mattes et Paza et les entières épices des comptes extraordinaires. 1640
              • 1 B 6837 Martin Melchior Dufort, contre Guillaume Fabre, receveur du diocèse de Narbonne, Maître Ratery, avocat, et autres. Étape du diocèse : conclusions du procureur du roi. 1663
              • 1 B 6838 André Cassaignes et Guiraud Moynier, séquestres, à la requête de Paul Massia receveur du diocèse, d'olives appartenant à Jacques Agel, caution de Jean Couderc, collecteur de Saint-Marcel, contre le nommé Dubernard-Decourd et dix ou douze complices qui ont empêché, à main armée, les produisants de faire le dû de leur charge. 1666
              • 1 B 6839 Paul Massia, receveur du diocèse, contre des habitants de la Redorte, qui ont enlevé de force aux séquestres le bétail qu'il avait fait saisir pour les tailles. 1666
              • 1 B 6840 Paul Massia, receveur du diocèse, contre le syndic des bénédictins réformés de la Grasse. 1670
              • 1 B 6841 Jean Durantet, receveur du diocèse, contre dame Louise de la Fare, veuve de messire Françoise de Bousquet, baron de Montlaur, et Guillaume de Massia, sieur de Sallèles, chevalier, trésorier général de France en la généralité de Montpellier, en délivrance des gages dudit Massia. 1676
              • 1 B 6842 Pierre Bouissède, consul d'Homps, en 1675, contre Jean Durantet, receveur du diocèse. Deniers diocésains de 1675. 1677
              • 1 B 6843 Jean Durantet, receveur du diocèse, contre les habitants de Treilhes et notamment les nommés Gleyses, Henry Blanc et le fils de Michel Pla, qui se sont opposés par la violence à la saisie du produisant. 1679
              • 1 B 6844 Paul de Massia, receveur du diocèse en 1678, contre Jean Blanc, consul et collecteur de Treilhes qui s'est opposé à la saisie des huissiers et à son arrestation, avec épée et pistolet. 1679
              • 1 B 6845 Paul de Massia, receveur du diocèse, contre Jean Mafrin, Marguerite Sentouilhe, sa femme, François Miailhe et autres, qui se sont opposés par la violence à la saisie du sieur Brunet, pour dette de la communauté d'Homs. 1679
              • 1 B 6846 Jean Durantet, receveur du diocèse, contre Louis d'Izarn, sieur de Jouares. Créance de 1 802 livres sur le diocèse, provenant de M. de Pardeilhan, seigneur d'Agel, héritier de sa mère, cédée au sieur Daragon et payée au sieur d'Izarn, sous promesse de relief du produisant. 1680-1681
              • 1 B 6847 Noble Jean Sébastien de Maurel, seigneur et baron d'Aragon et autres lieux, contre noble Louis d'Izarn de la Roque, seigneur de Jouares. Créance cédée par le beau-frère du produisant, messire Louis de Beauxhostes, seigneur de Pardailhan, d'Agel et autres, fils de feue dame Françoise de Valarnaud. 1681
              • 1 B 6848 Les intendants et recteurs de l'hôpital général de Paris, contre Jean Durantet, receveur du diocèse, et messire Louis de Beauxhostes, seigneur de Pardailhan, d'Agel et autres, fils de feue dame Françoise de Valarnaud, en délivrance du legs de 1 500 livres fait audit hôpital, par la dame de Valarnaud. 1681
              • 1 B 6849 Jacques Castel, citoyen de Carcassonne, contre noble François Anne de Roux de Potier, seigneur de la Terrasse, mari de dame Françoise de Nigry, héritière de noble Paul de Nigry, seigneur de Villelong, le marquis de Saint-Aunès et Jean Durantet, receveur du diocèse. Créance baillée au produisant par le sieur de Sainte-Croix, sur le sieur de Saint-Aunès, en paiement du domaine de la Redorte, vendu par le produisant. 1679-1697
              • 1 B 6850 Antoine Amans Daudé, receveur du diocèse, prenant cause de Serres, son commis en 1690, contre Jacques Castel, demandeur en délivrance de la pension du comte de Saint-Aunès, sur les tailles du diocèse. Durantet, ex-receveur du diocèse, a été déclaré en banqueroute frauduleuse et condamné à mort. 1679-1697
              • 1 B 6851 Jean Lefebure, greffier en chef et receveur des consignations de la cour, contre Marc Antoine Rambaud, commis à la recette des décimes du clergé de Narbonne. Apurement des comptes de Pujol, receveur du diocèse en 1688, et consignation du titulaire des chapelles fondées par le feu sieur de Saint-Aunais. 1700
              • 1 B 6852 Étienne Flaugergues, receveur du diocèse de Montpellier, contre dame Isabeau Galdy, femme séparée en biens d'Antoine Merle, receveur du diocèse de Narbonne. Distribution des biens de Merle, à la requête du produisant. 1705
              • 1 B 6853 Antoine Merle, contre Isabeau Galdy, sa femme, qui a demandé une séparation de biens et une provisionnelle pour son entretien et celui de sa famille. 1705
              • 1 B 6854 Dominique Daugier, viguier et maire perpétuel de Narbonne, contre Marc Teule, receveur du diocèse, Gabrielle de Brun, épouse de messire Hyacinthe de Tregoin, vicomte de Montbrun, et ledit sieur de Montbrun, qui lui a vendu ladite charge de maire, en s'engageant à payer la quittance de finance. 1707
              • 1 B 6855 Raymond Augier, receveur du diocèse en 1706, contre les religieuses de Sainte-Claire de Lézignan, le syndic du diocèse, les cordeliers de Lézignan et le comte de Saint-Aunès, débiteur principal. Créances de toutes les parties sur ledit Saint-Aunès. 1708