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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux logements de gens de guerre, à l'étape, aux réquisitions et aux milices
            • Saint-Pons
              • 1 B 6452 Le syndic du diocèse de Saint-Pons, contre les consuls de Saint-Pons, demandeurs en assistance de cause. Logement des chevau-légers du baron de la Roche à Saint-Chinian et fourniture par Saint-Chinian de vingt mules pour le port des bagages (juin 1629). 1630
              • 1 B 6453 Les consuls de Saint-Pons, appelant du sénéchal de Béziers, contre les consuls de Saint-Chinian qui prétendent que, si Saint-Pons avait fourni les mulets qu'il devait, les mules de Saint-Chinian leur auraient été renvoyées. 1630
              • 1 B 6454 Pierre Jean Caraguel, contre Jacques de Mollinier, sieur de la Fajolle, et Pierre Vidal, de Saint-Pons, appelant des ordinaires du lieu. Logement de la compagnie du comte de Bioule en 1635. En paiement du travail fait par le produisant pour trois départements (cent-vingt et une places à 3 livres 4 sols par cavalier. Alias : 48 sols par jour par cavalier). 1637