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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux logements de gens de guerre, à l'étape, aux réquisitions et aux milices
            • Belpech
              • 1 B 6252 Bertrand Cavalon, bourgeois d'Hauteribe, contre les consuls de Belpech. Le produisant a été dispensé de tout logement de gens de guerre par le comte d'Allais, en récompense de la vigilance avec laquelle il a conservé au roi en 1621 la ville d'Hauteribe, dont il était consul, contre ceux de la Religion Prétendue Réformée. Nonobstant cette sauvegarde, les consuls prétendent le faire contribuer au logement des compagnies. 1621-1623