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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux logements de gens de guerre, à l'étape, aux réquisitions et aux milices
            • La Bastide-de-Virac
              • 1 B 6246 Les consuls de la Bastide-de-Vérac, contre François Martin, demandeur en dommages et intérêts pour emprisonnement par un carabin du marquis de Portes, à faute de paiement par la communauté du logement de la compagnie de carabins dudit sieur.