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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux logements de gens de guerre, à l'étape, aux réquisitions et aux milices
            • Divers
              • 1 B 6214 Messire Jacques d'Estampes, seigneur de Vallançays, chevalier des ordres du roi et maréchal de camp ès armées de Sa Majesté, le procureur du roi joint à lui, contre les hoirs de Pierre Baron, sieur de Cottainville. Pièces fausses produites à l'appui du compte du surtaux des vivres pour les compagnies de chevau-légers de Bussy-Lamet, baron de Laurière et de Montgon, en 1623 et 1624, présenté par ledit Baron et au préjudice du produisant. 1623-1624
              • 1 B 6215 Jean Vignes, contre Claude Saleles. Compte d'embarquement des troupes pour la Catalogne, à Agde et à la Nouvelle, en 1643. 1651
              • 1 B 6216 Jean Bousquet, habitant de Ginestas, appelant des royaux de Narbonne, contre Pierre Peredons et les hoirs d'Arnaud Amiel, de ladite ville. Créance provenant du fourniment de l'étape pour le diocèse de Narbonne en 1642. 1646
              • 1 B 6217 Jean Bousquet, habitant de Ginestas, appelant des royaux de Narbonne, contre Pierre Peredons et les hoirs d'Arnaud Amiel, de ladite ville. Créance provenant du fourniment de l'étape pour le diocèse de Narbonne en 1642. 1648
              • 1 B 6218 Jean Puilhot, bourgeois de Florensac, fermier du fourniment de l'étape du diocèse d'Agde en 1645, contre Jacques Sauclières, habitant d'Agde, associé d'un des associés de Puilhot, mais qui n'a pas voulu contribuer à l'avance de 30 000 livres en deux mois, pour le passage des troupes allant au siège de Roses, et s'est désisté de ladite société. Il s'est ensuite avisé de lui demander des comptes. 1645-1649
              • 1 B 6219 Pierre André, suivant les finances, habitant de Montpellier, contre François Pallat, Jean Reynès, François Pitot et autres étapiers de 1647. 1650
              • 1 B 6220 Pierre André, suivant les finances, habitant de Montpellier, contre François Pallat, Jean Reynès, François Pitot et autres étapiers de 1647. 1648-1650
              • 1 B 6221 Jean Escabasse, syndic du diocèse de Mirepoix, contre Jacques Clercy, écuyer de Limoux, cessionnaire de Pierre Clercy, son père, entrepreneur du fourniment des étapes du diocèse d'Alet et Limoux en 1646, qui a réclamé 1 500 livres à titre de logement forcé, bien que cela soit interdit aux étapiers, à peine de concussion. 1648-1651
              • 1 B 6222 Jean Boyer, bourgeois de Florensac, contre Denis Seguin, qui prétend avoir dépensé en frais, peines, et autres, par ordre du produisant, pour conduite de 64 mulets, de Sévérac à Grenoble, soit 24 jours, 1648 livres. 1651
              • 1 B 6223 François Janin, l'un des extapiers de Lunel, demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui, contre Jean Maistras, habitant de Lunel, aussi demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui, et Jacques Pioch. Enlèvement avec violence par les gens de guerre du marquis de Jonzac et les habitants de Lunel, de foin dans les magasins de l'étape. 1655
              • 1 B 6224 Pierre Fournier, un des étapiers de Montastruc en 1654, contre Jean Teissonnier, maître boulanger. Compte des vingt-sept setiers de beau blé fournis par le produisant à l'adversaire, pour l'étape, et du grion et du son en provenant (octobre 1653). 1660
              • 1 B 6225 Dominique Daurio, habitant de Montpellier, Pierre Pagès, les hoirs de Jean Galibert et Julien Barbe, appelant de l'ordinaire de ladite ville, contre François Janin, fils et hoir d'autre François Janin. Fourniment des étapes de Montpellier et de Lunel, en 1655, en association avec ledit Janin, père, et convention avec Jean Boussonnel, fermier de la boucherie de Lunel pour la fourniture de la viande. 1673
              • 1 B 6226 Jean Albié, seigneur de la Serre, receveur des tailles au diocèse de Castres, fils de Jean Albié, aussi receveur, contre Pierre de Rozel, avocat général au parlement et chambre de l'édit. Créance prétendue par Rozel, pour le département des sommes dues par les communautés dudit diocèse, pour le logement des gens de guerre. Rozel intervint dans ce département fait en 1653. 1653-1676
              • 1 B 6227 François Fabre, marchand de Narbonne, suppliant en condamnation de fourniture d'étape, contre Jean de Brus, Gauteron et Pallat, associés pour le fourniment de l'étape du diocèse de Narbonne. Logement du régiment d'Albret en 1674 et 1675. 1677
              • 1 B 6228 Antoine Galibert. Jean Sicard, Jean Hébrard et les hoirs de Louis Sicard, habitants de Lespinassière, contre Paul Rias, fils et hoir de Barthélemy Rias, et Pierre Durand. Créance provenant du régiment de Normandie, en 1656. 1682
              • 1 B 6229 Demoiselle Claude Ruelle, femme de Pierre Bernardin, officier chez le roi, habitant Paris, contre Raymond Romieu, procureur en la cour, curateur aux biens de feu David Arnal, major de Montpellier, son débiteur, pour sommes fournies lorsqu'il était brigadier des gardes du roi et logement pendant près d'un an après sa blessure à la bataille de Senef. 1682-1685
              • 1 B 6230 Pierre Mauriac, de Limoux, contre les héritiers de Maître Laurens Bosc, conseiller au parlement de Toulouse. Somme due par ledit Bosc pour l'étape, eu 1658, dans le diocèse d'Alet et Limoux. 1686-1692
              • 1 B 6231 Raymond Villebrun, marchand commissaire, habitant de Servian, contre Jean Lentéric, habitant d'Alignan-du-Vent, appelant du sénéchal de Béziers. Vivres achetés pour le compte du sieur Cousse, chargé par l'intendant de la fourniture desdits vivres : vin pour la marine et droit de courtage indûment réclamé sur ce vin par Lentéric. 1703-1704
              • 1 B 6232 Jean de Saint-Aurant, receveur des domaines de la généralité de Montpellier, contre le sieur Saby, employé aux vivres de l'armée de Catalogne. Vol et faux de lettres de change. 1708