Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès intéressant ceux de la Religion Prétendue Réformée
            • Gabriac
              • 1 B 5936 Scipion Mazauric, collecteur forcé, à Gabriac, du département fait par le sieur de Bagardes, commissaire subdélégué de l'intendant, sur ceux de la Religion Prétendue Réformée pour le logement des troupes, contre les sieurs Pelet, Reynard et Sollier, marchand d'Anduze, rémissionnaire des consuls, les consuls de Gabriac, Jacques Mazauric, Annibal Laget et autres. Contrainte obtenue contre le produisant, bien qu'un grand nombre de cotisés aient été déchargés de leur cote. 1689-1691
              • 1 B 5937 Autre production. 1692