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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès intéressant ceux de la Religion Prétendue Réformée
            • Charmes
              • 1 B 5915 Antoine Dujol, docteur et avocat, substitut du procureur général du roi, contre Siméon Dosty, ministre de la Religion Prétendue Réformée de Saint-Fortunat en Vivarais. Dettes de la communauté de Charmes et autres voisines envers ledit ministre, pour ses soins et frais, dans les affaires desdites communautés. 1638