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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès intéressant ceux de la Religion Prétendue Réformée
            • Castres
              • 1 B 5895 Jacques Garsin, commis à la recette des deniers imposés "pendant ces derniers mouvemens" au diocèse de Castres, contre les consuls de Caucalières, Mandoul, Saint-Germier, Contrach, Laux, Saint-Jean-de-VaIzet Moncocu, audit diocèse, et Pierre Dumas, syndic du diocèse. Imposition ordonnée par le duc de Rohan, chef de ceux de la Religion Prétendue Réformée. 1621-1624
              • 1 B 5896 Les consuls de Mandoul, contre ledit Garsin. 1621-1622
              • 1 B 5897 Les consuls catholiques du Laux, contre ledit Garsin, qui, prétendant n'avoir rien exigé d'eux, pendant les troubles, a donné ledit lieu en reprise aux autres consulats catholiques. 1623-1624
              • 1 B 5898 Le syndic du diocèse, contre Garsin, demandeur en garantie. 1623-1624
              • 1 B 5899 Pierre Rauly, bourgeois de Castres, contre Jean de Bouffard, sieur de Madiane, syndic des villes et lieux du diocèse de Castres, de la Religion Prétendue Réformée. Fourniture des vivres de l'armée du duc de Rohan par le produisant en 1622 et somme de 5.670 livres, à lui due pour cela, par ceux de la Religion Prétendue Réformée du colloque de Lauraguais. 1625-1626
              • 1 B 5900 Pierre de Ricard, sieur de la Mouline, héritier de feu Jacob de Ricard, contre ledit Rauly. 1625-1626
              • 1 B 5901 Les consuls de Castres, contre le syndic des villes et des lieux du diocèse, de la Religion Prétendue Réformée, et Jean Jacques de la Pierre. Sommes réclamées par ledit la Pierre, gardien du magasin de munitions du colloque à Castres en 1629 et dont il n'a pourtant délivré les articles que sur paiement. La ville, de plus, tirait ce qui lui était nécessaire de son propre magasin d'artillerie, confié à Jacques Duthil et sur les ordres du sieur de Chavaignac. Enfin elle ne s'est pas mêlée des mouvements de ceux de la Religion Prétendue Réformée. 1621-1630
              • 1 B 5902 Ledit Jacques de la Pierre, contre ledit syndic.
              • 1 B 5903 Le syndic du diocèse, Jean de Boffard, sieur de Madiane, contre ledit la Pierre.
              • 1 B 5904 Antoine de Thomas, sieur de Roquecourbe, conseiller en la cour, adhérant à l'appel des impositions faites sur ceux de la Religion Prétendue Réformée au diocèse de Castres, pendant les troubles, contre le syndic du diocèse, Maître Jean Duponcet, receveur du diocèse, et les syndics des habitants des divers lieux. 1635
              • 1 B 5905 Louis de Raymond, sieur de Carbonmères, avocat au parlement et à la chambre de l'édit à Castres, contre demoiselle Anne de Frise, veuve et héritière de Théodore de Salvard, avocat en ladite chambre, créancière du produisant, et le syndic du diocèse de Castres. Impositions du diocèse et dettes de la Religion Prétendue Réformée en 1635, le produisant étant caution de feu Jean Delmas, receveur dudit diocèse. 1645
              • 1 B 5906 Pierre Borrel, bourgeois de Laurabuc, mari de demoiselle Jeanne de Raimond, prenant cause d'Antoine Curvalle et Raymond Desplas, ses séquestres, contre dame Anne de Frize, veuve de Théodore de Salvard. Saisie faite par l'adversaire des biens de Louis de Raymond, sieur de Carbonnière, déjà saisis par le produisant au nom de sa femme. 1644-1645
              • 1 B 5907 Le syndic des jésuites de Castres, contre demoiselle Marthe de Monteils, veuve de Louis d'Amalvy, de Castres, convaincu par l'intendant du crime de relaps, s'étant converti et étant mort dans la Religion Prétendue Réformée. Ses biens confisqués, sauf un tiers pour sa femme et ses enfants et les frais de la procédure, ont été donnés au produisant. 1698-1700
              • 1 B 5908 Marthe de Montel, veuve de Louis d'Amalvy, contre les Révérends pères Jésuites de Castres. 1700