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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès intéressant ceux de la Religion Prétendue Réformée
            • Alès
              • 1 B 5814 Paul Paulet, ministre de la Religion Prétendue Réformée de Vezenobre, contre les consuls des villes et vigueries d'Alès et Sauve, ses débiteurs, par suite du département fait à Anduze le 4 décembre 1620. 1624
              • 1 B 5815 Noble Jacques de Cambis, baron de Fons et de Sernihac (ou Savignac), contre les consuls d'Alès, Anduze, Sauve et le Vigan, de la Religion Prétendue Réformée. Frais de députation du produisant à l'assemblée de la Rochelle. 1621-1626
              • 1 B 5816 Production devant la cour. 1621-1626
              • 1 B 5817 Les consuls d'Alès, contre ledit Cambis. 1621-1626
              • 1 B 5818 Les consuls du Vigan, contre ledit Cambis et les consuls de Fons. 1627
              • 1 B 5819 Les consuls de Sauve, contre ledit Cambis. 1624
              • 1 B 5820 Le syndic des habitants de la Religion Prétendue Réformée du pays des Cévennes et Bas-Gévaudan, prenant cause des consuls d'Alès, Anduze, Sauve et le Vigan, appelant du sénéchal de Beaucaire, contre ledit Cambis, se prétendant député par le pays de Cévennes en l'assemblée générale tenue en la Rochelle. 1621
              • 1 B 5821 Les hoirs du sieur de Coudoulet, contre les consuls d'Alès de la Religion Prétendue Réformée. Département de 37 440 livres pour les fortifications de la ville. 1628
              • 1 B 5822 Jacques Dumas, sieur de Coudoulet, joint à lui le promoteur de la Cause, demandeur en cas d'excès, contre Jean d'Espeisses, sieur de Rouvègue, qui n'ayant pas voulu monter la garde bourgeoise d'Alais n'a pas voulu non plus payer d'amende et s'est révolté. 1628-1629
              • 1 B 5823 Les consuls de la Religion Prétendue Réformée d'Alès, contre Claude Peyraube, hôte de ladite ville, appelant de l'ordinaire, et Jean Jaussand, demandeur en garantie. 383 livres dues audit Peyraube, pour logement de gens de guerre en 1629. 1638
              • 1 B 5824 Marguerite Deveze, veuve de Jean Jaussand, contre Jacques Reynaud, marchand d'Alès, appelant de l'ordinaire. Cession en 1642 par ledit Jaussand à Antoine Reynaud, son beau-frère, père de l'adversaire, d'une créance sur ceux de la Religion Prétendue Réformée d'Alès, créance qu'il n'a pas encore remboursée à la produisante. 1652
              • 1 B 5825 Sébastien de Montmart, contre Jean de Lubac, mari de Gilliette Druillionne, appelant de l'ordinaire d'Alès, demandeur en garantie. Département des dettes de ceux de la Religion Prétendue Réformée. 1648-1649
              • 1 B 5826 Les consuls d'Alès, de la Religion Prétendue Réformée, contre dame Madeleine de Beaumefort, dame de Laignes, rémissionnaire de François de Beaulac, seigneur baron de Pezènes, trésorier général de France à Montpellier. Créance de 487 livres prétendue par ladite de Lagnes sur la ville d'Alès.
              • 1 B 5827 Les consuls d'Alès de la Religion Prétendue Réformée, prenant cause de Pierre Hubac, collecteur, contre demoiselle Honorade de Rocheblave, veuve et héritière d'Isaïe Desmarets, ministre de la Religion Prétendue Réformée d'Alès. Créance de ladite Rocheblave sur la communauté, en partie payée par le collecteur de 1648, Sébastien Montmarc, qui a été condamné pour ne pas l'avoir payée en totalité. Hubac a continué les versements dans la mesure où il a pu. 1657
              • 1 B 5828 Jeanne Courniarette, veuve de Pierre Lapise, collecteur en 1628 et 1629, contre les consuls de la Religion Prétendue Réformée. Imposition ordonnée par le duc de Rohan, levée par Lapise et qui a entraîné la saisie d'une métairie d'Antoine de Montméjan, sieur de Montaud. 1657
              • 1 B 5829 Les hoirs de Jean Pommarède, deuxième consul d'Allez en 1628, contre le procureur général du roi. Correction du compte des deniers levés par ledit consul, sur ordre du duc de Rohan. 1661
              • 1 B 5830 Étienne Puechredon, Pierre Plantier et Antoine Drulhon, fils d'Antoine Drulhon, jadis de la Religion Prétendue Réformée, contre François Domergue, d'Alès. Impositions de 1683. 1690
              • 1 B 5831 Jacques Gueydan, collecteur d'Alet pour ceux de la Religion Prétendue Réformée, contre ledit François Domergues, bourgeois d'Alet, et les habitants nouveaux convertis. Impositions diverses sur ceux de la Religion Prétendue Réformée et assignation donnée à la créance de Doumergue. 1690