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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux déguerpissements et biens abandonnés
            • Lauran
              • 1 B 5785 Les consuls et collecteurs modernes de Lauran, au diocèse de Narbonne, contre noble Gabriel d'Alibert, seigneur de Villemoustansson, et Jean Depech, procureur du roi au sénéchal de Carcassonne, qui veulent abandonner deux importants domaines roturiers, ce qui est leur droit, mais qui n'ont pas accompli les formalités nécessaires. 1689