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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux compoix
            • Sagnès
              • 1 B 5669 Messire Just Henry, seigneur et baron de Tournon, Chalançon, Saigne, et autres, comte de Roussillon, grand sénéchal d'Auvergne, baillif de Vivarais, contre les consuls de Saigne, qui ont procédé à la faction d'un nouveau compoix et cadastre du mandement de la baronnie de Saigne, sans la permission du produisant et même sans l'appeler. 1633