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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux compoix
            • Malzieu
              • 1 B 5636 Pierre Brun, avocat, du Malzieu en Gévaudan, contre les consuls dudit lieu qui ont, contrairement aux règlements, cotisé des cabaux pour la bonification des terres, alors que ces cabaux ne doivent point être cotisés, au compoix cabaliste, ou tout au plus pour le dixième du revenu. 1726