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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux compoix
            • Joyeuse
              • 1 B 5610 Demoiselle de Lillebonne, duchesse de Joyeuse, contre les consuls de Bas-Baubiac. Séparation de compoix des lieux de Joyeuse et Bas-Baubiac, demandée par ceux de Bas-Baubiac qui se plaignent de contribuer surtout aux améliorations de la ville de Joyeuse. 1696