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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Villeneuve-lès-Avignon
              • 1 B 5528 Pierre de Travenol, secrétaire et greffier consulaire de Villeneuve-lez-Avignon, contre maître Antoine Roure, notaire de ladite ville. Remise des pièces relatives aux tailles de 1698. 1698
              • 1 B 5529 Les consuls, contre Simon Roure, juge royal dudit lieu, Jacques Cabassolle, maire, et Charmasson. Arrestation par les adversaires d'un huissier chargé de leur signifier l'arrêt de la cour obtenu contre eux. 1714
              • 1 B 5530 Noble Jean de Thierry, syndic des habitants de Villeneuve-lès-Avignon, demandeur en cas d'excès, contre François Malin et Michel Reynier, deuxième et troisième consul dudit lieu en 1719, qui, profitant de la cabale qui avait rendu maîtres de toutes les charges municipales leurs parents et amis, ont levé des impositions illégales et, entre autres excès, donné des appointements au greffier consulaire, à l'encontre des règlements. 1721