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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Vallon
              • 1 B 5256 Paul du Rocher, sieur du Petit-Paris, mari de feue demoiselle Françon de la Barrye, fille de Samson de la Barrye, docteur en droit, contre Héral Malzieu, notaire, ex-fermier des revenus de la communauté de Vallon, débitrice envers le produisant. 1651
              • 1 B 5257 Les consuls modernes de Vallons, appelant des comptes de feu Esprit Rives, consul en 1627, contre Jean Soubeyran, rémissionnaire des héritiers dudit Rives. Prétendue créance de 1621 de Claude Rives, père d'Esprit, sur la communauté. 1655
              • 1 B 5258 Les consuls de Vallon, au pays de Viviers, contre Pierre Colomb, praticien, qui réclame certains droits ou vacations à lui dus pour le procès entre Paul du Rocher, sieur du Petit-Paris, les consuls et leur greffier. 1658
              • 1 B 5259 Noble Antoine de Rocher, seigneur du Petit-Paris, syndic des habitants de Vallon, contre Jacques Freidier, notaire dudit lieu et greffier consulaire, qui s'est déchargé des droits et tailles à payer et contre Antoine Freidier, son fils, aussi notaire, qui a imité l'exemple paternel et diminué de plus son compoix cabaliste. 1718