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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Vacquiers
              • 1 B 5200 Les consuls de Vacquiers, au diocèse de Toulouse, contre Jean Jougla, Salvy Robiot, Étienne Fabre et autres habitants, appelant de la cotisation d'industrie, qui réclament contre ladite imposition, bien qu'étant des plus aisés de la communauté. 1635-1636