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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Silhac
              • 1 B 5029 Alexandre Lavèze, dit Chambonnet, habitant de Silhac, au diocèse de Viviers, contre Isaac et Pierre Useleines et François Chazal, fils, et Jean Jacques Chazal, père, qui ont tiré cinq ou six coups de pistolet contre Jacques de Mirabel, collecteur des tailles, et ont ensuite forgé des accusations calomnieuses contre le produisant. 1668-1669
              • 1 B 5030 Alexandre Lavèze, dit Chambonnet, habitant de Silhac, au diocèse de Viviers, contre Isaac et Pierre Useleines et François Chazal, fils, et Jean Jacques Chazal, père, qui ont tiré cinq ou six coups de pistolet contre Jacques de Mirabel, collecteur des tailles, et ont ensuite forgé des accusations calomnieuses contre le produisant. [1668-1669]
              • 1 B 5031 Jean Reboul, habitant la paroisse de Saint-Jean-Chambre en Vivarais, de la religion prétendue réformée, prisonnier en la conciergerie de la cour, contre François Chazal, demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui, indûment englobé dans cette seconde affaire à cause de la déposition de Reboul dans l'affaire de la rixe entre Lavèze et les autres. [1668-1669]
              • 1 B 5032 Isaac Useleine, tisserand, de Geja, paroisse de Gluiras, demandeur en cas d'excès, contre Jacques Mirabel, Jacques de Vernes, Jean Reboul, Jacques Moulin, Pierre Reboul et autres, et contre Joseph Astier, procureur d'office de la baronnie de Chalançon. [1668-1669]
              • 1 B 5033 Pierre Useleynes, fils de Jean, habitant de Jaye, paroisse Saint-Martin-de-Liols, contre Jacques Mirabel. [1668-1669]
              • 1 B 5034 François Chazal, apothicaire de Chalançon, et Pierre Useleyne, de la paroisse de Gluiras, contre Jacques Mirabel. [1668-1669]
              • 1 B 5035 Daniel Verchant, receveur des tailles du pays de Vivarais, contre Jacques Lamure dit le cadet, Paul Charmeison et François Ronneyron dit Vignon, exacteur de Silliac, qui ont gravement excédé les huissiers du produisant, venus pour les exécutions. 1652
              • 1 B 5036 Claude Sauvat, chirurgien de Saint-Payray, contre les consuls des parcelles haute et basse de Silhac, la veuve Bertrand et autres. Créance privilégiée du produisant pour frais de dernière maladie sur les biens de Louis de Vernes. 1697