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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
            • Saint-Sever-de-Rustan
              • 1 B 4871 Le syndic du pays et comté de Comminges, contre le syndic des consuls de Saint-Sever-de-Rustan, appelant du département des impositions de 1605. [1597-1608]